Un employé peut-il également être un entrepreneur indépendant ?

De nombreuses personnes rêvent de combiner le statut de salarié avec celui d’indépendant. Certaines, afin d’augmenter leur revenu mensuel, d’autres le font pour une autre raison. Malgré ces différentes motivations, est-il vraiment possible de combiner les deux ? Apprenez tout sur ce sujet dans cet article pour en savoir plus dès maintenant.

 

Auto-entrepreneur et salarié deux statuts qui peuvent être combinés

Il est possible d’être à la fois salarié et auto-entrepreneur. En effet, si vous travaillez dans le secteur privé, vous pouvez généralement combiner votre emploi avec une micro-entreprise, quel que soit votre statut. En revanche, si vous travaillez dans le secteur public, c’est plus difficile, mais pas impossible ! Vous devez cependant faire une demande avant d’envisager de créer votre propre entreprise ; cela doit être fait avant même de commencer !

Il y a certaines conditions qui doivent être remplies :

 

Clause de non-concurrence

Avant de vous demander si l’auto-entreprenariat est la bonne option pour vous, examinez attentivement votre contrat. N’oubliez pas de vérifier qu’il ne contient pas de clauses de non-concurrence ou de confidentialité qui restreindraient vos possibilités. Si ce n’est pas le cas, et si elles sont effectivement abusives, tenez-en compte lorsque vous déciderez si la création d’une entreprise vous convient en tant que profession.

Si le contrat ne répond pas à ces critères, vous pouvez le revoir et faire supprimer toutes les clauses. Si votre employeur ne veut pas modifier ces écrits, vous pouvez alors porter le conflit devant le Tribunal des Prud’hommes. Toutefois, si une clause de non-concurrence est valable et que vous vous entêtez, des sanctions vous seront infligées pour violation de contrats ou de lois.

 

Devoir de loyauté envers votre employeur

Si vous êtes sous contrat mais que vous devenez indépendant, il est important d’informer votre employeur de la création de votre entreprise. C’est encore plus important si vous travaillez dans le même secteur qu’eux. Évitez de travailler pour lui pendant les heures de bureau tout en restant salarié et évitez d’utiliser les équipements et services qu’il fournit au nom de ses employés. En outre, n’en profitez pas pour débaucher ou dénigrer d’autres membres du personnel de leur entreprise !

Ces règles peuvent entraîner de graves conséquences :

Licenciement / Contravention / Dommage et intérêts / Interdiction d’exercer

 

Clause d’exclusivité

La clause d’exclusivité d’un contrat standard est liée au fait de travailler uniquement pour l’entreprise avec laquelle vous avez signé votre contrat pendant la durée de ce dernier. Cette clause empêche l’employé d’avoir une autre activité professionnelle rémunérée, mais elle peut être suspendue, ce qui lui donne une certaine souplesse, pour autant qu’aucun contrat ne soit créé ou repris dans un délai d’un an. Toutefois, cela ne s’applique pas si vous créez vous-même une entreprise et que vous l’inscrivez au préalable au registre du commerce et des sociétés – vous pourrez alors la suspendre pendant 1 an maximum. Si vous enfreignez ces conditions d’accord, il y a des conséquences.

 

 

Les activités qui interdisent l’auto entreprise et le salariat

Bien qu’il existe des exceptions, la plupart des professions permettent la combinaison employé auto entrepreneur. Cependant, il existe certaines professions libérales réglementées pour lesquelles vous ne pouvez pas travailler en tant qu’entrepreneur et employé en même temps. Il s’agit notamment des professions médicales (médecins ou avocats), des professions juridiques (avocats ou juges), des comptables et auditeurs, des travailleurs agricoles, y compris les agriculteurs… Chaque profession étant différente, il est impossible de les énumérer toutes, mais ces exemples devraient vous aider à comprendre comment cela fonctionne en pratique !

 

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Laetitia Dupuis

Laetitia Dupuis

Laetitia est une journaliste française et auteur pour le magazine Adises Active, spécialisé dans tous les sujets qui touchent l'immobilier et la finance. Elle travaille pour ce magazine depuis 2009 et elle est considérée comme l'un de ses plus importants contributeurs.

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