Immobilier

Est-ce que le bilan énergétique est obligatoire ?


Dans quels cas le bilan énergétique est-il obligatoire en France ? En France, réaliser le bilan énergétique d’un immeuble (à ne pas confondre avec le diagnostic de performance énergétique ou DPE) est obligatoire pour tous les bâtiments destinés à la vente ou à la location, qu’il s’agisse de maisons individuelles ou d’immeubles collectifs. Il s’agit de promouvoir et d’encourager la transition énergétique des ménages par la rénovation de biens immobiliers pour en faire des bâtiments moins énergivores.

Qu’est-ce que le bilan énergétique ou diagnostic de performance énergétique (DPE) ?

Il est important de noter que le bilan énergétique est un document qui permet de mesurer la consommation en énergie d’un bâtiment sur une période donnée et de mettre en place des actions pour améliorer la performance énergétique de ce bâtiment. Il peut être réalisé par un professionnel certifié et doit être mis à disposition du propriétaire, du locataire ou de l’acquéreur afin de les informer sur l’empreinte carbone réelle du bien immobilier qui les intéresse.

L’objectif du bilan énergétique est de réduire la consommation en énergie d’un bâtiment et de contribuer à la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Pour réaliser un bilan énergétique, il est nécessaire de collecter des informations sur les caractéristiques du bâtiment (surface, isolation, systèmes de chauffage et de refroidissement, etc.), sur ses usages (nombre de personnes occupant le bâtiment, heures d’utilisation, etc.) et sur sa consommation en énergie (factures d’électricité, de gaz, etc.). Ces données sont ensuite compilées, analysées et comparées à des valeurs de référence pour évaluer la performance énergétique du bâtiment et identifier les actions à mettre en place pour améliorer cette performance et réduire l’empreinte carbone du bâtiment. Le bilan énergétique d’un bâtiment en France est valable pour 10 ans.

Les situations où le bilan énergétique est obligatoire :

Selon la loi française, il est obligatoire de réaliser un bilan énergétique dans les situations suivantes :

• Pour la vente ou la location de tous les bâtiments à usage d’habitation ou de bureaux de plus de 50 m² ;

• Pour la mise en location de tous les logements de plus de 100 m² ;

• Pour la mise en location de tous les logements situés dans un immeuble collectif de plus de 50 m².

Il est également obligatoire de réaliser un bilan énergétique dans le cadre de certaines procédures administratives, comme par exemples :

• Lors de la déclaration de travaux auprès de la mairie ;

• Pour obtenir un permis de construire ;

• Pour obtenir un agrément de location en tant que logement meublé touristique.

Le bilan énergétique est également obligatoire dans le cadre de certains projets de construction ou de rénovation. Par exemple, pour obtenir certaines aides financières, il peut être nécessaire de réaliser un bilan énergétique et de s’engager à respecter certaines exigences en matière d’économies d’énergie. Enfin, le bilan énergétique peut être recommandé dans le cadre de la gestion et de l’optimisation de l’énergie d’un bâtiment, que ce soit pour des raisons strictement économiques ou environnementales. Il existe également des situations d’exception au bilan énergétique prévues par la loi.


Alix Lebrun

Alix Lebrun

Alix Lebrun est auteur pour le magazine Adises Active, spécialisé dans tous les sujets liés aux affaires, au droit et à l'emploi. Elle est titulaire d'une maîtrise en commerce international et d'une licence en communication. Alix écrit depuis l'âge de 12 ans et a toujours aimé partager ses pensées avec les autres par le biais de l'écriture.