Quels numéros pour identifier une entreprise ?
Les numéros d’identification d’une entreprise sont importants, car ils prouvent sa légalité vis-à-vis des administrations fiscales. Les SIRET, SIREN ou APE augmentent également leur crédibilité auprès de leurs interlocuteurs. Les clients et les partenaires financiers ou commerciaux font plus confiance à une entreprise en mesure de fournir ces renseignements. Ceux-ci doivent figurer sur tous les documents administratifs et commerciaux, notamment les contrats ou devis.
Le SIRET d’entreprise
Le numéro de SIRET est l’abréviation de système d’identification ou répertoire des établissements. Composé de 14 chiffres comme ici, il comprend les 9 chiffres du numéro de SIREN et les 5 chiffres du NIC. Il est délivré par l’INSEE lorsque la société déclare son activité auprès du CFE ou centre de formalité des entreprises. Il est ainsi utilisé pour identifier les différentes entreprises françaises. Les associations peuvent également obtenir un numéro de SIRET après leur immatriculation auprès de la Préfecture.
Le SIRET correspond plus exactement à une adresse de la société. Il est donc possible qu’une entreprise se voie attribuer un SIRET pour son siège social. Elle aura un numéro d’identification relatif à chacune de ses agences. L’INSEE envoie le SIRET par courrier postal après le processus d’immatriculation. Le document est appelé K pour les auto-entreprises et les entreprises individuelles. Pour les autres types de sociétés, il est appelé Kbis.
Ce numéro d’identification justifie l’existence légale d’une entreprise. Il figure sur tous les documents émis par la société, que ce soit les devis, les factures, les fiches de paie ou les contrats de travail. Les entreprises doivent également mentionner leur SIRET sur leur site internet. De cette manière, il est facile d’effectuer des recherches sur la légalité de l’activité de l’entreprise. Cette recommandation est effectivement valable pour les éventuels fournisseurs, clients et partenaires commerciaux.
Autres numéros pour identifier une entreprise
Le SIREN est l’abréviation de système d’identification du répertoire des entreprises. Composé de 9 chiffres, il est attribué par l’INSEE pour chaque entreprise nouvellement créée. Il est ainsi unique, car il permet d’identifier une société auprès des administrations. Ils sont indispensables pour vérifier le paiement des impôts et autres charges fiscales.
Le code APE ou code d’activité principale permet de reconnaître la branche d’activité de l’entreprise. Il est composé de 4 chiffres et d’une lettre. Il est délivré à l’entreprise en même temps que le SIREN et le SIRET. Une société peut ainsi en avoir plusieurs selon la diversification de ses activités. Cette identification est surtout utilisée à vocation statistique. Il permet de répertorier les différentes activités exercées par les sociétés françaises.
De nombreux autres numéros sont utilisés pour identifier une entreprise, comme celui qui est attribué par le registre de commerce et des sociétés lors de l’inscription à ce service. Il faut également obtenir une immatriculation au répertoire des métiers pour les activités artisanales. Quant aux entreprises ayant des relations commerciales avec des pays de l’Union européenne, elles doivent se procurer un numéro de TVA intracommunautaire, dont la composition varie d’un pays à l’autre. Pour la France, ce matricule est reconnaissable par le code FR. Il contient également les 9 chiffres du SIREN la clé informatique de 2 chiffres.
