Comment fonctionne un mandat immobilier ?
Pour réussir tout type de transaction immobilière, il est nécessaire de préparer un document appelé mandat immobilier. Comprenant plusieurs informations, cette clause permet surtout d’encadrer les honoraires reçus et les prestations réalisés par l’agence immobilière. Mais alors, comment fonctionne le mandat immobilier ?
Les différents types de mandats immobiliers
En principe, vous avez le choix entre un mandat simple ou exclusif lors de la rédaction d’un mandat immobilier. Néanmoins, vous pouvez trouver d’autres formes de contrat tel que le mandat co-exclusif ou semi-exclusif. Dans le cas où vous désirez laisser plus de liberté au négociant, il est conseillé de choisir le mandat simple. Pour ce qui est du mandat exclusif, il s’agit d’un contrat plus contraignant puisque le vendeur ne peut compter que sur son agence ou sur son réseau pour vendre le bien immobilier.
D’une autre part, un mandat est dit co-exclusif lorsque l’accord autorise le prestataire à contacter d’autres agences qui sont connues à l’avance. Enfin, le mandat semi-exclusif vous permettra à la fois de contacter un seul professionnel et de rechercher un acquéreur par vos propres moyens. En d’autres termes, le mandat immobilier est une clause qui stipule l’engagement du propriétaire et de l’agence immobilière.
Les informations à mentionner dans le document
Peu importe la forme de mandat immobilier que vous avez choisie, ce document doit toujours comporter un certain nombre d’informations. Sans ces données, il n’a aucune valeur aux yeux de la loi. Le premier élément à indiquer est l’identité du mandant et du mandataire. En générale, il faut y rédiger les coordonnées du ou des propriétaires, le numéro de RCS de l’agence, sa dénomination sociale ainsi que son numéro de carte professionnelle.
Après l’identité des deux parties, il y a la désignation du bien concerné. Pour cela, il faut que l’adresse du logement apparaisse dans la clause. Afin que le document soit légal, le mandataire et le mandatant doivent se mettre d’accord sur :
- les honoraires du prestataire ;
- le prix du bien ;
- les conditions du contrat (durée, résiliation, méthode de paiement, etc.).
L’importance du mandat immobilier
Dans le secteur de l’immobilier, un mandat est indispensable si vous pensiez à demander l’aide d’une entreprise pour vendre, acheter ou louer un bien immobilier. Une fois les missions de l’expert accomplies, le propriétaire doit le rémunérer par une commission déterminée à l’avance. En quelque sorte, ce contrat permet d’assurer l’engagement entre les deux parties. En cas de non-respect des conditions du contrat, le mandat immobilier sera défini comme une preuve tangible.
Bien que le mandat de vente soit le plus connu, sachez qu’il existe d’autres mandats qui varient en fonction de l’activité de l’agence. S’il s’agit de trouver un immeuble, par exemple, il faut rédiger un mandat de recherche. Pour louer une maison dans un bref délai, vous pouvez faire appel à un spécialiste et établir un mandat de location.
Lorsque vous confiez la vente d’un logement ou d’un terrain à une agence, il est obligatoire de mettre en place un mandat immobilier. Grâce à ce document, les deux parties, le prestataire et le propriétaire seront unis par un contrat bilatéral. De ce fait, vous êtes tenu de payer les honoraires du professionnel tandis que ces derniers doivent respecter leur mission.