Vitre cassée : à la charge du propriétaire ou du locataire ?

Parfois, il arrive qu’un sinistre survienne dans le cadre d’un bail de location. À qui revient la responsabilité de réparer ou remplacer le bien dégradé, au propriétaire ou au locataire ? Cette problématique fait partie des sources de conflits les plus fréquentes entre bailleur et locataire. Elle résulte souvent d’une méconnaissance de la loi. Dans le cas d’un bris de glace par exemple, qui du propriétaire ou du locataire doit payer les frais de réparation ? Voici les informations nécessaires qui permettent de répondre à cette question.

Locataire ou propriétaire : qui doit payer les frais en cas de vitre cassée ?

En cas de bris de glace, il incombe au locataire de payer les frais de réparation de la vitre cassée. En effet, la législation en matière de bail locatif est très claire sur ce point : le locataire a l’obligation de s’occuper de l’entretien courant de son logement, par conséquent il est responsable des dégradations qui peuvent survenir. Il est tenu d’utiliser les installations (vitrerie, portes, fenêtres et autres) de façon responsable.

Selon les textes législatifs concernés par le sujet, la survenue d’un bris de glace peut être considérée comme un manquement du locataire à son obligation d’entretien, que la dégradation ait été faite volontairement ou non. La loi est d’ailleurs la même pour une vitre de fenêtre chez un locataire particulier ou pour la vitrine d’un locataire de local commercial. Sauf exception rare, le changement d’une vitrine cassée est entièrement à la charge du locataire qui se doit de faire appel à un professionnel pour changer la vitre abîmée. Le bailleur a l’obligation de mettre à disposition du locataire un bien en bon état de fonctionnement. Quant à ce dernier, il est tenu de conserver le logement ou le local commercial qu’il loue dans le même état qu’il l’a trouvé en y emménageant.

Toutefois, si le locataire arrive à prouver que le bris de glace relève de la vétusté de la vitre par exemple, le bailleur devra payer le remplacement de l’installation. Les frais de réparation du bris de glace sont aussi à la charge du propriétaire si le sinistre relève d’un cas de force majeure. À part ces exceptions, il revient au locataire de payer les frais de vitre cassée.

Les assurances peuvent-elles prendre en charge les frais de vitrier ?

En tant que locataire, vous avez l’obligation de souscrire une assurance habitation. En cas de bris de glace, vous pouvez ainsi faire jouer votre contrat pour obtenir une indemnisation, à moins que vous ayez souscrit une formule basique, sans aucune option. Les contrats d’assurances habitation indemnisent généralement en cas de bris de glace, mais prenez quand même le temps de lire votre contrat pour être certain qu’il inclut une garantie bris de glace.

Cette garantie couvre les bris de glace survenus accidentellement sur les portes, les fenêtres et tous les éléments de fermeture d’un logement. Les vitres de la véranda sont aussi concernées par exemple. Si votre contrat prend en charge ce type de réparation, pensez à déclarer le sinistre dans les cinq jours ouvrés suivant l’incident. Pour ce qui est du montant de l’indemnisation, il dépend de la formule que vous avez souscrit et du montant du plafond de remboursement.

Votre contrat peut également prévoir des modalités particulières de remboursement. Par ailleurs, les travaux de remplacement ou de réparation de la vitre brisée doivent être menés par un vitrier agréé par les assurances. Ce dernier dispose de l’expertise nécessaire pour réaliser une réparation de qualité.

Attention, certains sinistres ne sont pas pris en charge par la garantie bris de glace. En effet, sont exclues les rayures sur les fenêtres et les sinistres survenus sur les vitreries consécutivement à des travaux de pose. De même, un bris de glace lié à un défaut d’entretien du locataire ou à la vétusté des vitreries (responsabilité du bailleur) n’est pas pris en charge par l’assurance.

Peut-on faire réparer une petite fissure au lieu de changer toute la vitre ?

Lorsqu’il s’agit d’une petite fissure sur votre vitre, il est possible de la réparer à moindre coût, sans avoir à la changer. S’il s’agit d’un simple vitrage, vous pouvez appliquer de l’époxy ou de la colle liquide cyanoacrylate sur la fissure afin de la combler.

Dans le cas où la fissure se trouverait sur une vitre à double vitrage, il est possible d’utiliser l’une de ces deux techniques également. En revanche, il faudra appliquer le produit sur les deux faces de la vitre. L’utilisation de la résine polymère est une autre option possible dans le cas d’une fissure sur du double vitrage. Dans tous les cas, vous devez vous montrer délicat lorsque vous réparerez la vitre pour ne pas agrandir la fissure ou éviter de briser le vitrage. Le recours à un vitrier professionnel est fortement préconisé.